Un citoyen am\u00e9ricain r\u00e9sident au Canada est assujetti \u00e0 la fois \u00e0 l’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain sur le revenu et \u00e0 l’imp\u00f4t canadien sur son revenu mondial. En 2023, la l\u00e9gislation fiscale canadienne stipule que le taux maximal d’imposition sur les gains en capital est de 24 % (pour les r\u00e9sidents de l’Alberta) ou de 26,75 % (pour la Colombie-Britannique). D’autres provinces ont des taux similaires. <\/p>\n\n
Modifications fiscales canadiennes adopt\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\nEn 2024, le Canada a adopt\u00e9 des modifications \u00e0 sa l\u00e9gislation sur l’imp\u00f4t minimum de remplacement (\u00ab AMT \u00bb), y compris un changement du taux d’inclusion des gains en capital, passant de 50 % \u00e0 100 %. En cons\u00e9quence, \u00e0 d\u00e9faut d’autres revenus imposables, le taux marginal maximal canadien sur les gains en capital varie d\u00e9sormais entre environ 30 % (Alberta) et 32,1 % (Colombie-Britannique). L’AMT canadien est remboursable sur les sept ann\u00e9es suivantes lorsque l’imp\u00f4t sur le revenu r\u00e9gulier d’un particulier d\u00e9passe sa responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d’AMT. <\/p>\n\n
Modifications fiscales canadiennes non encore adopt\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\nEn avril 2024, le Canada a annonc\u00e9 une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, passant de 50 % \u00e0 66,66 %. Cette modification proposait d’augmenter le taux d’imposition marginal maximal sur les gains en capital \u00e0 32 % (Alberta) ou 35,67 % (Colombie-Britannique). La date d’entr\u00e9e en vigueur de ce changement \u00e9tait pr\u00e9vue pour le 25 juin 2024. Pour les contribuables individuels, les premiers 250 000 $ CA de gains en capital r\u00e9alis\u00e9s dans l’ann\u00e9e seraient toujours soumis \u00e0 un taux d’inclusion de 50 %, ce qui entra\u00eenerait un taux d’imposition sur les gains en capital de 24 % (Alberta) ou 26,75 % (Colombie-Britannique). La portion des gains en capital d\u00e9passant 250 000 $ CA serait soumise au taux d’imposition plus \u00e9lev\u00e9. <\/p>\n\n
Ces changements de taux d’imposition sur les gains en capital ne sont pas encore entr\u00e9s en vigueur<\/strong> et, au moment de la r\u00e9daction de ce blog en janvier 2025, aucune l\u00e9gislation sur l’imp\u00f4t sur les gains en capital n’est actuellement devant le Parlement. La chute du gouvernement minoritaire lib\u00e9ral cet hiver devrait entra\u00eener des \u00e9lections au printemps et un changement de gouvernement. Si le parti conservateur, actuellement en t\u00eate des sondages, est \u00e9lu avec une majorit\u00e9, les modifications des taux d’imposition sur les gains en capital pourraient ne jamais devenir loi. Bien que l’Agence du revenu du Canada ait confirm\u00e9 qu’elle pr\u00e9voit \u00e9valuer les d\u00e9clarations de revenus en supposant que les augmentations des taux d’imposition sur les gains en capital aient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es, sa position pourrait \u00e9voluer avec le temps. <\/p>\n\nFiscalit\u00e9 am\u00e9ricaine \u2013 Affaire judiciaire<\/strong><\/h2>\n\nLes citoyens am\u00e9ricains qui d\u00e9tiennent des actifs en capital pendant un an ou plus sont soumis \u00e0 l’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain sur les gains en capital r\u00e9alis\u00e9s, avec un taux maximal de 20 %. Avec un pr\u00e9sident r\u00e9publicain et un contr\u00f4le du Congr\u00e8s par le Parti r\u00e9publicain, il est peu probable que le taux d’imposition sur les gains en capital augmente \u00e0 court terme. Les citoyens am\u00e9ricains r\u00e9sidant au Canada peuvent r\u00e9clamer des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t \u00e9trangers tant aux \u00c9tats-Unis qu’au Canada, garantissant ainsi qu’un gain en capital ne soit pas soumis \u00e0 une double imposition. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le taux d’imposition combin\u00e9 maximal des \u00c9tats-Unis et du Canada pour un citoyen am\u00e9ricain r\u00e9sident au Canada devrait \u00eatre le plus \u00e9lev\u00e9 entre le taux d’imposition canadien et le taux d’imposition am\u00e9ricain. <\/p>\n\n
Bien que les \u00c9tats-Unis permettent des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t \u00e9trangers contre l’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain sur le revenu, ils n’accordent pas de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e9tranger contre la taxe sur le revenu net d’investissement (NIIT). La NIIT est une taxe de 3,8 % sur les revenus d’investissement, y compris les gains en capital. Par cons\u00e9quent, pour calculer le taux d’imposition total combin\u00e9 sur les gains en capital, il faut ajouter le taux de 3,8 % de la NIIT am\u00e9ricaine au taux d’imposition le plus \u00e9lev\u00e9 entre le taux canadien et le taux am\u00e9ricain. <\/p>\n\n
Cependant, en d\u00e9cembre 2024, un juge de la Cour fiscale des \u00c9tats-Unis a rendu une d\u00e9cision dans l’affaire Bruyea<\/em>, permettant effectivement \u00e0 un citoyen am\u00e9ricain r\u00e9sident au Canada de b\u00e9n\u00e9ficier d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e9tranger contre la responsabilit\u00e9 de la NIIT am\u00e9ricaine pour les imp\u00f4ts sur les gains en capital canadiens. Bien qu’il s’agisse d’une grande victoire pour les contribuables, cette d\u00e9cision devrait probablement \u00eatre port\u00e9e en appel par les \u00c9tats-Unis. <\/p>\n\nProchaines \u00e9tapes<\/strong><\/h2>\n\nComment calculer le taux marginal maximal d’imposition sur les gains en capital pour un citoyen am\u00e9ricain r\u00e9sident au Canada ? Une suggestion (en utilisant les taux d’imposition de la Colombie-Britannique) : <\/p>\n\n
\n- Commencez par le taux maximal possible : 39,47 %<\/strong> (imp\u00f4t canadien de 35,67 % + NIIT am\u00e9ricaine de 3,8 %)<\/li>\n<\/ul>\n\n
\n- Consid\u00e9rez la probabilit\u00e9 que le Parlement adopte l’augmentation des taux d’imposition sur les gains en capital. Si vous pensez que cela est peu probable ET<\/u><\/strong> que vous n’\u00eates pas s\u00fbr de pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer l’AMT canadien au cours des sept prochaines ann\u00e9es, r\u00e9duisez le taux \u00e0 35,9 %<\/strong> (imp\u00f4t canadien de 32,1 % + NIIT am\u00e9ricaine de 3,8 %). <\/li>\n<\/ul>\n\n
\n- Si vous pensez que le Parlement n’adoptera pas l’augmentation du taux d’imposition sur les gains en capital ET que vous avez d’autres revenus et ne serez pas soumis \u00e0 l’AMT ou que vous savez que vous pouvez r\u00e9cup\u00e9rer l’AMT, alors le taux est de 30,55 %<\/strong> (imp\u00f4t canadien de 26,75 % + NIIT am\u00e9ricaine de 3,8 %).<\/li>\n<\/ul>\n\n
\n- Si vous pensez non seulement que le Parlement n’adoptera pas l’augmentation du taux d’imposition sur les gains en capital, mais que vous savez que vous ne serez pas soumis \u00e0 l’AMT canadien ET<\/u><\/strong> que vous \u00eates convaincu que les r\u00e9sultats de l’affaire Bruyea <\/em>seront confirm\u00e9s en faveur du contribuable, le taux est de 26,75 %<\/strong> (taux d’imposition canadien).<\/li>\n<\/ul>\n\n
Si vous souhaitez en discuter davantage, ou si cette complexit\u00e9 vous am\u00e8ne \u00e0 envisager de renoncer \u00e0 votre r\u00e9sidence au Canada, veuillez contacter Andersen, car nous pouvons vous aider.<\/strong><\/p>\n\n
En avril 2024, le Canada a annonc\u00e9 une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, passant de 50 % \u00e0 66,66 %. Cette modification proposait d’augmenter le taux d’imposition marginal maximal sur les gains en capital \u00e0 32 % (Alberta) ou 35,67 % (Colombie-Britannique). La date d’entr\u00e9e en vigueur de ce changement \u00e9tait pr\u00e9vue pour le 25 juin 2024. Pour les contribuables individuels, les premiers 250 000 $ CA de gains en capital r\u00e9alis\u00e9s dans l’ann\u00e9e seraient toujours soumis \u00e0 un taux d’inclusion de 50 %, ce qui entra\u00eenerait un taux d’imposition sur les gains en capital de 24 % (Alberta) ou 26,75 % (Colombie-Britannique). La portion des gains en capital d\u00e9passant 250 000 $ CA serait soumise au taux d’imposition plus \u00e9lev\u00e9. <\/p>\n\n
Ces changements de taux d’imposition sur les gains en capital ne sont pas encore entr\u00e9s en vigueur<\/strong> et, au moment de la r\u00e9daction de ce blog en janvier 2025, aucune l\u00e9gislation sur l’imp\u00f4t sur les gains en capital n’est actuellement devant le Parlement. La chute du gouvernement minoritaire lib\u00e9ral cet hiver devrait entra\u00eener des \u00e9lections au printemps et un changement de gouvernement. Si le parti conservateur, actuellement en t\u00eate des sondages, est \u00e9lu avec une majorit\u00e9, les modifications des taux d’imposition sur les gains en capital pourraient ne jamais devenir loi. Bien que l’Agence du revenu du Canada ait confirm\u00e9 qu’elle pr\u00e9voit \u00e9valuer les d\u00e9clarations de revenus en supposant que les augmentations des taux d’imposition sur les gains en capital aient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es, sa position pourrait \u00e9voluer avec le temps. <\/p>\n\n Les citoyens am\u00e9ricains qui d\u00e9tiennent des actifs en capital pendant un an ou plus sont soumis \u00e0 l’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain sur les gains en capital r\u00e9alis\u00e9s, avec un taux maximal de 20 %. Avec un pr\u00e9sident r\u00e9publicain et un contr\u00f4le du Congr\u00e8s par le Parti r\u00e9publicain, il est peu probable que le taux d’imposition sur les gains en capital augmente \u00e0 court terme. Les citoyens am\u00e9ricains r\u00e9sidant au Canada peuvent r\u00e9clamer des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t \u00e9trangers tant aux \u00c9tats-Unis qu’au Canada, garantissant ainsi qu’un gain en capital ne soit pas soumis \u00e0 une double imposition. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le taux d’imposition combin\u00e9 maximal des \u00c9tats-Unis et du Canada pour un citoyen am\u00e9ricain r\u00e9sident au Canada devrait \u00eatre le plus \u00e9lev\u00e9 entre le taux d’imposition canadien et le taux d’imposition am\u00e9ricain. <\/p>\n\n Bien que les \u00c9tats-Unis permettent des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t \u00e9trangers contre l’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain sur le revenu, ils n’accordent pas de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e9tranger contre la taxe sur le revenu net d’investissement (NIIT). La NIIT est une taxe de 3,8 % sur les revenus d’investissement, y compris les gains en capital. Par cons\u00e9quent, pour calculer le taux d’imposition total combin\u00e9 sur les gains en capital, il faut ajouter le taux de 3,8 % de la NIIT am\u00e9ricaine au taux d’imposition le plus \u00e9lev\u00e9 entre le taux canadien et le taux am\u00e9ricain. <\/p>\n\n Cependant, en d\u00e9cembre 2024, un juge de la Cour fiscale des \u00c9tats-Unis a rendu une d\u00e9cision dans l’affaire Bruyea<\/em>, permettant effectivement \u00e0 un citoyen am\u00e9ricain r\u00e9sident au Canada de b\u00e9n\u00e9ficier d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e9tranger contre la responsabilit\u00e9 de la NIIT am\u00e9ricaine pour les imp\u00f4ts sur les gains en capital canadiens. Bien qu’il s’agisse d’une grande victoire pour les contribuables, cette d\u00e9cision devrait probablement \u00eatre port\u00e9e en appel par les \u00c9tats-Unis. <\/p>\n\n Comment calculer le taux marginal maximal d’imposition sur les gains en capital pour un citoyen am\u00e9ricain r\u00e9sident au Canada ? Une suggestion (en utilisant les taux d’imposition de la Colombie-Britannique) : <\/p>\n\n Si vous souhaitez en discuter davantage, ou si cette complexit\u00e9 vous am\u00e8ne \u00e0 envisager de renoncer \u00e0 votre r\u00e9sidence au Canada, veuillez contacter Andersen, car nous pouvons vous aider.<\/strong><\/p>\n\nFiscalit\u00e9 am\u00e9ricaine \u2013 Affaire judiciaire<\/strong><\/h2>\n\n
Prochaines \u00e9tapes<\/strong><\/h2>\n\n
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