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Services conseils dans un contexte international

Nous offrons des conseils stratégiques et pratiques pour vous aider à relever efficacement les défis fiscaux transfrontaliers.

Nos domaines d'expertise incluent

Financement

Nous assistons des groupes de multinationales au niveau de la conception de structures de capital optimales tant en ce qui concerne :

  • Le respect des critères de capitalisation restreinte prévus au niveau de la loi fiscale canadienne,
  • Les nouvelles règles de Restrictions au niveau des Déductions Excessives de dépenses d’Intérêts et de Financement (RDEIF),
  • De même qu’au niveau de l’application d'autres règles de limitation de déduction des intérêts ou autres règles spécifiques anti-évitement.

Attributs fiscaux des affiliés étrangers

Nous surveillons les attributs fiscaux liés aux investissements dans des affiliés étrangers (calcul des surplus, prix de base rajusté, etc.) détenus par nos clients.Nous offrons à notre clientèle de tirer parti de notre expertise dans le réseau des conventions fiscales du Canada pour réduire l’exposition aux retenues à la source tout en respectant les règles domestiques.

Taxe sur les services numériques (Digital Services Tax - DSTA)

Mise en place pour garantir une équité fiscale entre le Canada et d’autres pays face aux grandes entreprises numériques qui monétisent les données et contenus des utilisateurs canadiens, cette taxe de 3 % (applicable rétroactivement à partir du 1er janvier 2022) s’applique aux revenus excédant 20 M$ CA provenant de services numériques imposables. Nous aidons les entreprises à analyser la nature de chacune de leurs sources de revenus, gérer les implications de cette taxe et respecter leurs obligations fiscales.

Optimisation de structures organisationnelles

Nous accompagnons nos clients dans l’analyse et l’optimisation, en termes de fiscalités canadiennes, de leur structure juridique afin d’atteindre des résultats fiscaux optimaux, que ce soit lors du rapatriement ou du démantèlement d’entités canadiennes d’un groupe. Notre approche vise à respecter les exigences fiscales canadiennes tout en réduisant les risques.

Règles sur les opérations de transfert de société étrangères affiliées

Nous portons assistance aux filiales canadiennes de multinationales étrangères à respecter les règles limitant les avantages fiscaux liés aux investissements dans des sociétés étrangères affiliées.

Mise en œuvre du modèle OCDE Pilier 2

L’introduction du Pilier 2 de l’OCDE crée de nouveaux défis pour les multinationales. Nous accompagnons les groupes multinationaux dans l’évaluation de l’application et de l’impact de ces nouvelles règles, la mise en œuvre de celles-ci ainsi que de l’optimisation fiscale de ces groupes d’un point de vue global.

Gestion des conventions fiscales

Nous offrons à notre clientèle de tirer parti de notre expertise dans le réseau des conventions fiscales du Canada pour réduire l’exposition aux retenues à la source tout en respectant les règles domestiques.

Revenus passifs étrangers (RÉATB)

Nous offrons des conseils sur la fiscalité des revenus passifs réalisés par des affiliés étrangers, en conformité avec les règles Revenu Étranger Accumulé Tiré de Biens (« RÉATB »).

Règles d'asymétrie hybride

Nous orientons notre clientèle dans l’application des nouvelles règles fiscales anti-évitement adressant les divergences fiscales entre juridictions.

Conformité fiscale canadienne dans un contexte international

Les transactions et opérations transfrontalières impliquent souvent des obligations fiscales spécifiques.
Nous accompagnons les multinationales dans leur conformité fiscale canadienne, notamment :

Formulaire T106

Assistance au niveau de la déclaration des transactions transfrontalières entre parties liées conformément aux règles canadiennes de prix de transfert.

Formulaire T1134

Surveillance de la conformité des intérêts détenus dans des sociétés étrangères affiliées contrôlés et non contrôlés ainsi qu’au niveau du suivi de l’application des différentes règles fiscales particulières rattachées à un tel investissement.

Relevé NR4

Préparation et soumission des formulaires relatifs aux paiements faits à des non-résidents.

Formulaire T4A-NR

Assistance au niveau de la déclaration des paiements effectués à des non-résidents pour des services rendus physiquement au Canada.

Pourquoi choisir Andersen ?

Avec une expertise approfondie couvrant l’ensemble des structures et transactions fiscales internationales, Andersen est une firme de services fiscaux qui demeure l’une des mieux positionnée pour assister une grande variété de groupes multinationaux.

Nos spécialistes en fiscalité internationale

Danny Guérin, CPA, CA, LL. M.Fisc.

Montréal

Associé

Omar Yassine, CPA, D.Fisc.

Montréal

Directeur principal

Notre connaissance détaillée de la Loi de l’Impôt sur le Revenu du Canada (« LIR ») et des conventions fiscales canadiennes (ainsi que des Accords d’Échanges de Renseignements Fiscaux « AÉRF ») en vigueurs, vous assure un accompagnement sur mesure et à forte valeur ajoutée.

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