Services d'incitatifs fiscaux et de financement gouvernemental
Nous aidons les organisations de toutes tailles, allant des start-ups aux entreprises multinationales, à accéder au financement des gouvernements fédéral et provinciaux canadiens pour diverses initiatives.
Que vos objectifs concernent la recherche et le développement, l'innovation, la croissance du capital, l'avancement de la main-d'œuvre, l'expansion du marché ou la durabilité environnementale, notre équipe peut vous fournir des conseils d'experts pour obtenir des opportunités de financement.
Comment nous pouvons vous aider
Nous offrons un soutien complet pour les programmes de financement gouvernemental, notamment :
Évaluation des programmes les plus adaptés à vos besoins d’affaires
Préparation et soumission des demandes de financement et des réclamations
Interfaçage avec les autorités de financement pendant les examens et audits
Fourniture de recommandations d’experts et de conseils tout au long du processus
Assurance de conformité aux exigences de financement tout en évaluant les impacts sur la fiscalité, le droit et les structures corporatives
Nos services
Nous aidons à évaluer l’admissibilité de votre entreprise pour divers programmes de financement gouvernementaux, y compris les subventions, les incitations fiscales, les crédits d’impôt à l’investissement (CII) et les remboursements en espèces. Notre objectif est de faire correspondre vos initiatives avec les programmes les plus appropriés afin de maximiser vos avantages.
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Le programme RS&DE du Canada est la plus grande initiative d’incitatif fiscal visant à encourager l’innovation technologique. Il offre des crédits d’impôt à l’investissement fédéraux et provinciaux, offrant soit des remboursements en espèces, soit des réductions des impôts payables en fonction de la taille de votre organisation et de son statut juridique.
Nos services RS&DE incluent :
- Préparation des demandes : Un processus clé en main pour compiler des descriptions techniques, calculer les dépenses admissibles, préparer les formulaires fiscaux et répondre aux examens de l'ARC avec un minimum de perturbation pour vos opérations.
- Vérifications gouvernementaless, audits et litiges : Notre équipe fournit un soutien complet pour toutes les interactions avec les autorités fiscales gouvernementales, que ce soit pour des vérifications, des audits ou des litiges. Nous vous aidons à préparer votre personnel pour les réunions, à assister aux examens et à répondre aux demandes d'information. Grâce à une connaissance approfondie de la législation fiscale et des politiques, nous veillons à ce que vos demandes soient bien soutenues et défendables.
- Suivi de la R&D et optimisation des processus : Notre équipe fournit des recommandations sur mesure pour améliorer l'efficacité de votre préparation et soumission des demandes RS&DE. Cela inclut le développement de systèmes de suivi de la R&D, les meilleures pratiques pour la conservation des documents et les méthodes d'extraction des données ERP. Ces améliorations non seulement maximisent le succès des demandes, mais assurent également la conformité et la préparation aux examens de l'ARC.
Crédits d'impôt pour les investissements dans l'économie verte
Le gouvernement fédéral encourage les investissements dans les technologies propres pour soutenir l’objectif du Canada de zéro émission nette. Des crédits d’impôt remboursables sont disponibles pour des projets liés aux technologies propres telles que les énergies propres, l’électricité, l’hydrogène, les chaînes d’approvisionnement en véhicules électriques et la capture du carbone.
Nos services pour les CII de l’économie verte incluent :
- Identification des opportunités : Séances sur mesure, planification structurelle et modélisation financière pour préparer les opportunités de financement.
- Analyse de l'admissibilité : Conseils sur l'analyse technique de la législation, les critères d'admissibilité et les estimations des demandes potentielles.
- Préparation des demandes : Soutien complet, y compris les calculs et la soumission des demandes.
- Soutien post-soumission : Aide en cas d'audit, protection des demandes contre les récupérations et assurance de conformité avec les exigences de financement.
Autres incitatifs
Il existe une variété de programmes de financement fédéraux et provinciaux pour soutenir les investissements en capital, l’adoption de technologies, l’amélioration des processus et le développement de la main-d’œuvre. Ces programmes sont en constante évolution, et notre équipe reste à l’affût des nouvelles tendances pour identifier les meilleures correspondances pour le contexte de votre entreprise.
Notre approche :
- Évaluer l'applicabilité à votre entreprise
- Recommander et mettre en œuvre des stratégies de financement optimales
- Assurer la conformité aux exigences de financement
Crédits d'impôt pour l'innovation en médias numériques et logiciels
Diverses provinces offrent des crédits d’impôt pour encourager l’innovation en médias numériques et le développement de logiciels. Ces programmes soutiennent des activités telles que le développement de jeux vidéo, les solutions d’apprentissage en ligne et d’autres projets de médias numériques interactifs. De plus, au Québec, un crédit d’impôt unique pour les entreprises numériques se concentre sur les solutions logicielles qui transforment les processus d’affaires, y compris le développement de logiciels sur mesure et la numérisation des processus.
Nous vous aidons à identifier les projets admissibles, à optimiser les demandes et à garantir la conformité avec les exigences des programmes, vous permettant ainsi de maximiser les avantages tirés de ces incitations ciblées.
Nos spécialistes en fiscalité canadienne
Simon Davari, CPA,CA
Montréal
Associé
Nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour débloquer tout le potentiel des programmes de financement gouvernementaux, en vous fournissant des conseils stratégiques et un soutien pratique à chaque étape du processus.
Contactez-nous aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons aider votre entreprise à atteindre ses objectifs de financement et d’innovation.
