Prix de Transfert
La mondialisation et l’expansion continue du commerce international ont fait du prix de transfert un facteur important pour de nombreuses entreprises. Dans un contexte de déficits fiscaux, les autorités fiscales considèrent les ajustements de prix de transfert (PT) comme une cible facile, surtout avec les réformes imminentes de l’OCDE (par exemple, Pilier 1, Pilier 2). En conséquence, les contribuables doivent s’adapter à cet environnement incertain en tenant compte à la fois de leurs opérations et de la possible surveillance accrue de la part des autorités fiscales.
Dans un environnement fiscal mondial de plus en plus complexe et en constante évolution, les contribuables doivent adopter une approche proactive pour évaluer et réexaminer leurs arrangements de PT mondiaux afin d'assurer une conformité continue, une substance économique appropriée et une optimisation/félicité fiscale mondiale.
Nos services – Comment nous pouvons vous aider
La pratique de PT d’Andersen vous aide à naviguer dans les complexités du paysage mondial des prix de transfert et vous aide à gérer les risques de PT grâce aux services suivants :
Planification et mise en œuvre des prix de transfert (PT)
- Aligner les transactions entre parties liées sur la trajectoire de croissance et les objectifs commerciaux d'une entreprise.
- Réexaminer les accords entre sociétés pour assurer leur conformité avec les meilleures pratiques en matière de prix de transfert et les objectifs commerciaux.
- Assister les entreprises multinationales (EMN) dans le cadre de restructurations commerciales et d'évolution des affaires.
- Évaluer et aligner la valeur de la propriété intellectuelle (PI) avec les opérations commerciales, y compris la valorisation de la PI à des fins de PT pour éviter que les autorités fiscales ne prétendent que les droits de PI ont été transférés sans compensation raisonnable.
- Répartition des profits aux établissements permanents.
- Évaluer la tarification des transactions financières (par exemple, taux d'intérêt, frais de garantie, etc.).
- Assister dans la mise en œuvre des politiques de PT dans les systèmes comptables internes et l'intégration des systèmes de données à des fins de reporting.
Documentation et conformité des prix de transfert
- Préparer une documentation de PT conforme à la réglementation canadienne et à l'OCDE.
- Réaliser des analyses économiques/benchmarking pour déterminer un retour à distance arm's length pour vos transactions interentreprises.
- Aider à la déclaration correcte des positions de PT sur les déclarations fiscales, y compris la préparation des différents formulaires de divulgation (par exemple, formulaires T106, formulaire CbCR, etc.).
Revue des prix de transfert et évaluations des risques
- Réexaminer la documentation existante de PT pour vérifier la conformité avec les réglementations locales de PT.
- Réexaminer les transactions interentreprises/politiques de PT actuelles et fournir des recommandations.
- Aider à déterminer et quantifier les expositions de PT et les positions fiscales incertaines.
Controverse et résolution des litiges en matière de prix de transfert
- Assister dans la représentation efficace lors d'un examen de PT par les autorités fiscales.
- Conseiller sur des stratégies efficaces d'appel/défense en cas d'ajustement proposé.
- Préparer, négocier et mettre en œuvre des accords de prix anticipés (APA) et des procédures d'accord mutuel (MAP) avec les autorités fiscales.
Autres services de conseil en prix de transfert
- Agir en tant que conseiller lors de transactions de fusions et acquisitions, que ce soit pour l'acheteur (financement de l'acquisition, due diligence, phase post-transaction) ou le vendeur (restructuration préalable à la vente, phase post-transaction).
- Équiper vos équipes fiscales/financières avec les connaissances nécessaires sur les prix de transfert et les risques associés pouvant impacter votre entreprise.
Notre expertise et approche
L’équipe PT d’Andersen est un conseiller de confiance tout au long du cycle de vie du prix de transfert. Nous pouvons assister les EMN opérant dans divers secteurs industriels à toutes les étapes du processus de PT.
Notre approche des prix de transfert repose sur la fourniture de solutions claires, complètes, concrètes et convaincantes. Nous adaptons les solutions de PT pour les faire correspondre à votre stratégie commerciale globale, tout en assurant la conformité avec les exigences des autorités fiscales compétentes.
Nos spécialistes en prix de transfert
Danny Guérin, CPA, CA, LL. M.Fisc.
Montréal
Associé
