Ce qui devrait être une réponse simple devient compliqué en raison des récents événements au Parlement canadien et d’une récente affaire devant la Cour fiscale des États-Unis.

Loi actuelle

Un citoyen américain résident au Canada est assujetti à la fois à l’impôt fédéral américain sur le revenu et à l’impôt canadien sur son revenu mondial. En 2023, la législation fiscale canadienne stipule que le taux maximal d’imposition sur les gains en capital est de 24 % (pour les résidents de l’Alberta) ou de 26,75 % (pour la Colombie-Britannique). D’autres provinces ont des taux similaires.

Modifications fiscales canadiennes adoptées

En 2024, le Canada a adopté des modifications à sa législation sur l’impôt minimum de remplacement (« AMT »), y compris un changement du taux d’inclusion des gains en capital, passant de 50 % à 100 %. En conséquence, à défaut d’autres revenus imposables, le taux marginal maximal canadien sur les gains en capital varie désormais entre environ 30 % (Alberta) et 32,1 % (Colombie-Britannique). L’AMT canadien est remboursable sur les sept années suivantes lorsque l’impôt sur le revenu régulier d’un particulier dépasse sa responsabilité en matière d’AMT.

Modifications fiscales canadiennes non encore adoptées

En avril 2024, le Canada a annoncé une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, passant de 50 % à 66,66 %. Cette modification proposait d’augmenter le taux d’imposition marginal maximal sur les gains en capital à 32 % (Alberta) ou 35,67 % (Colombie-Britannique). La date d’entrée en vigueur de ce changement était prévue pour le 25 juin 2024. Pour les contribuables individuels, les premiers 250 000 $ CA de gains en capital réalisés dans l’année seraient toujours soumis à un taux d’inclusion de 50 %, ce qui entraînerait un taux d’imposition sur les gains en capital de 24 % (Alberta) ou 26,75 % (Colombie-Britannique). La portion des gains en capital dépassant 250 000 $ CA serait soumise au taux d’imposition plus élevé.

Ces changements de taux d’imposition sur les gains en capital ne sont pas encore entrés en vigueur et, au moment de la rédaction de ce blog en janvier 2025, aucune législation sur l’impôt sur les gains en capital n’est actuellement devant le Parlement. La chute du gouvernement minoritaire libéral cet hiver devrait entraîner des élections au printemps et un changement de gouvernement. Si le parti conservateur, actuellement en tête des sondages, est élu avec une majorité, les modifications des taux d’imposition sur les gains en capital pourraient ne jamais devenir loi. Bien que l’Agence du revenu du Canada ait confirmé qu’elle prévoit évaluer les déclarations de revenus en supposant que les augmentations des taux d’imposition sur les gains en capital aient été adoptées, sa position pourrait évoluer avec le temps.

Fiscalité américaine – Affaire judiciaire

Les citoyens américains qui détiennent des actifs en capital pendant un an ou plus sont soumis à l’impôt fédéral américain sur les gains en capital réalisés, avec un taux maximal de 20 %. Avec un président républicain et un contrôle du Congrès par le Parti républicain, il est peu probable que le taux d’imposition sur les gains en capital augmente à court terme. Les citoyens américains résidant au Canada peuvent réclamer des crédits d’impôt étrangers tant aux États-Unis qu’au Canada, garantissant ainsi qu’un gain en capital ne soit pas soumis à une double imposition. De manière générale, le taux d’imposition combiné maximal des États-Unis et du Canada pour un citoyen américain résident au Canada devrait être le plus élevé entre le taux d’imposition canadien et le taux d’imposition américain.

Bien que les États-Unis permettent des crédits d’impôt étrangers contre l’impôt fédéral américain sur le revenu, ils n’accordent pas de crédit d’impôt étranger contre la taxe sur le revenu net d’investissement (NIIT). La NIIT est une taxe de 3,8 % sur les revenus d’investissement, y compris les gains en capital. Par conséquent, pour calculer le taux d’imposition total combiné sur les gains en capital, il faut ajouter le taux de 3,8 % de la NIIT américaine au taux d’imposition le plus élevé entre le taux canadien et le taux américain.

Cependant, en décembre 2024, un juge de la Cour fiscale des États-Unis a rendu une décision dans l’affaire Bruyea, permettant effectivement à un citoyen américain résident au Canada de bénéficier d’un crédit d’impôt étranger contre la responsabilité de la NIIT américaine pour les impôts sur les gains en capital canadiens. Bien qu’il s’agisse d’une grande victoire pour les contribuables, cette décision devrait probablement être portée en appel par les États-Unis.

Prochaines étapes

Comment calculer le taux marginal maximal d’imposition sur les gains en capital pour un citoyen américain résident au Canada ? Une suggestion (en utilisant les taux d’imposition de la Colombie-Britannique) :

• Commencez par le taux maximal possible : 39,47 % (impôt canadien de 35,67 % + NIIT américaine de 3,8 %)

• Considérez la probabilité que le Parlement adopte l’augmentation des taux d’imposition sur les gains en capital. Si vous pensez que cela est peu probable ET que vous n’êtes pas sûr de pouvoir récupérer l’AMT canadien au cours des sept prochaines années, réduisez le taux à 35,9 % (impôt canadien de 32,1 % + NIIT américaine de 3,8 %).

• Si vous pensez que le Parlement n’adoptera pas l’augmentation du taux d’imposition sur les gains en capital ET que vous avez d’autres revenus et ne serez pas soumis à l’AMT ou que vous savez que vous pouvez récupérer l’AMT, alors le taux est de 30,55 % (impôt canadien de 26,75 % + NIIT américaine de 3,8 %).

• Si vous pensez non seulement que le Parlement n’adoptera pas l’augmentation du taux d’imposition sur les gains en capital, mais que vous savez que vous ne serez pas soumis à l’AMT canadien ET que vous êtes convaincu que les résultats de l’affaire Bruyea seront confirmés en faveur du contribuable, le taux est de 26,75 % (taux d’imposition canadien).

Si vous souhaitez en discuter davantage, ou si cette complexité vous amène à envisager de renoncer à votre résidence au Canada, veuillez contacter Andersen, car nous pouvons vous aider.

Steven Flynn Associé

Annexe 1